Procuration perpétuelle relative aux biens

Si vous vous occupez d’un parent âgé, il n’est jamais trop tard pour planifier l’avenir. L’une des meilleures façons de le faire est de créer une procuration perpétuelle relative aux biens.

Il s’agit d’un document à portée juridique qui vous donnera le pouvoir de gérer et prendre des décisions au sujet des finances de vos parents.

Si vous n’avez pas d’expérience dans le domaine juridique, créer une procuration peut être intimidant. Dans cette vidéo, nous allons vous donner quelques informations sur la procuration, qui vous permettront de mieux comprendre la procédure.

La première chose à savoir est qu’une procuration et un testament ne sont pas la même chose. Une procuration est un document qui s’applique à une personne au cours de sa vie. Une fois que la personne est décédée, la procuration n’est plus valable et le testament devient le principal document pour la gestion de ses finances.

Si votre parent n’a pas de testament, vous devriez l’aider à en faire un dès que possible.

Vous devez aussi garder à l’esprit qu’une procuration n’est pas la même chose qu’une planification préalable de soins. En effet, ce document décrit les souhaits de votre parent concernant ses soins personnels et, bien qu’il soit important, il n’a aucune portée juridique.

Une autre chose importante au sujet de la procuration est que le terme « biens » désigne ses actifs financiers. Certaines personnes pensent qu’elles n’ont pas besoin d’une procuration, car elles ne possèdent pas de biens immobiliers. Mais si vous prévoyez de gérer l’argent de votre parent, y compris l’aider à payer ses factures, vous en aurez besoin.

La procuration de votre parent peut être générale ou limitée. Générale signifie que vous aurez plus de pouvoir pour gérer ses actifs, tandis que limitée détermine une période ou un objectif. Par exemple, si votre parent passe ses hivers dans le sud, il peut vous désigner pour gérer sa propriété canadienne en son absence.

Bien qu’elle vous permette de gérer les finances de votre parent, en cas d’incapacité mentale, la procuration ne sera valide que si elle a été signée alors qu’il avait encore toutes ses facultés. En cas de doute, il devra passer une entrevue avec un évaluateur désigné par le ministère du Procureur général.

Les critères de capacité mentale pour signer une procuration sont assez élevés, alors plus vous et votre parent commencerez tôt, mieux ce sera.

S’il est jugé mentalement incapable, vous devrez faire une demande officielle de procuration auprès du Bureau du Tuteur et curateur public.

Vous devez également garder à l’esprit que les banques n’acceptent pas toujours les procurations, alors c’est important d’en parler avec son banquier tant que votre parent a encore toute sa tête.

La personne qui prendra toutes les décisions en vertu de la procuration, probablement vous-même, est appelée le « procureur ». Ne vous inquiétez pas, vous n’avez pas besoin d’être avocat pour assumer ce rôle.

Si votre parent le souhaite, il peut désigner plusieurs procureurs pour gérer ses finances. Le cas échéant, il est important de préciser si les procureurs peuvent agir individuellement ou s’ils doivent agir conjointement. Selon la situation, l’action conjointe peut empêcher les abus concernant les finances de votre parent, mais cela peut aussi rendre la prise de décisions financières plus compliquée.

Les procurations sont régies par les provinces, alors vous pourriez rencontrer des problèmes si vous essayez d’utiliser une procuration dans une autre province que celle dans laquelle elle a été faite. Il est possible de faire valider une procuration dans une autre province, mais nous vous recommandons d’obtenir l’aide d’un conseiller juridique.

Même si la procuration n’a pas besoin d’être remplie par un avocat, il s’agit d’un document juridique, alors obtenir l’aide d’un avocat est une bonne idée. Certains d’entre eux proposent des forfaits pour réaliser simultanément une procuration et un testament. Si le coût est un problème, vous pouvez peut-être obtenir de l’aide gratuitement auprès d’une clinique communautaire d’aide juridique ou faire une demande d’aide juridique auprès du gouvernement.

En tant que procureur pour votre parent, vous avez une obligation fiduciaire envers lui. Cela veut dire que vous avez l’obligation de prendre des décisions qui sont dans son intérêt. Même si vous gérez l’argent de votre parent, vous ne pouvez pas le dépenser comme bon vous semble.

En fait, si votre parent le souhaite, il peut demander le détail des transactions financières réalisées en vertu de la procuration.

Vous serez peut-être soulagé d’apprendre qu’en tant que procureur de votre parent, vous n’êtes pas responsable à l’égard de ses obligations financières. Cependant, si vous et votre parent avez ouvert un compte conjoint, il se peut que vous ayez à rembourser toutes les dettes associées à ce compte, même si ce ne sont pas les vôtres.

Vous avez encore des questions au sujet de la procuration? C’est normal, il y a beaucoup de choses à savoir. Nous vous recommandons de travailler avec votre parent et un avocat chevronné à la réalisation de la procuration. Vous trouverez également notre Guide de soins dans la description ci-dessous pour plus de renseignements.

En créant une procuration, vous aiderez votre parent à se préparer pour l’avenir et à s’assurer que, quoi qu’il arrive, ses finances seront entre de bonnes mains.

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